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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 21:28
 

Paradis fiscaux : quatre pays sur la liste noire

 

Par LeMonde.fr

ven 03 avr 2009, 14h23 



La France et l'Allemagne ont obtenu gain de cause. Jeudi 2 avril, à 22 heures, heure de Paris, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu publique une liste noire des paradis fiscaux non coopératifs.

Quelques heures auparavant, pourtant, ce dossier menaçait de retarder la signature du communiqué final du G20. La Chine en refusait le principe, contestant à l'OCDE, dont elle est n'est pas membre, sa légitimité pour établir cette liste. Paris en faisait un point intangible de la réforme de la régulation. La médiation du président des Etats-Unis, Barack Obama, a permis de débloquer la situation, et d'accoucher d'un accord que chefs d'Etat et de gouvernement ont qualifié 'd'historique'.

A la demande du G20, l'OCDE a rangé le monde en trois catégories :
- les pays 'blancs', qui ne posent pas de problème du point de vue de la coopération fiscale internationale 
-  les Etats ou territoires 'gris' qui se sont engagés à faire évoluer leur réglementation conformément aux règles de l'OCDE et doivent mettre en oeuvre leurs promesses 
-  les Etats non coopératifs, les 'noirs' - quatre pays sont sur cette liste 'de l'enfer', comme la qualifie l'OCDE (Philippines, Costa Rica, Malaisie et Uruguay). Brunei et le Guatemala, qui auraient dû en être, ont été retirés au dernier moment de la liste après s'être manifestés, jeudi, auprès de l'OCDE, pour affirmer qu'ils adopteraient ses règles !

Dans la zone grise, sur la liste 'du purgatoire' se retrouvent 38 pays dont certains se sont engagés à évoluer il y a plusieurs années et d'autres, récemment, comme la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, l'Autriche et la Belgique. Ils l'ont fait sous la pression de la France et de l'Allemagne mais aussi du Royaume-Uni et des Etats-Unis, également décidés à remettre la main sur des recettes fiscales manquantes.

MISE AU BAN

Sur la liste blanche, en bonne place à côté des Etats-Unis et de la France, figurent la Russie... et la Chine. Les régions autonomes chinoises de Hongkong et Macao ont été classées dans la grise. Pour les dirigeants du G20, la publication d'une liste de pays gris et noirs doit inciter ces derniers à vite en sortir, comme le montre l'exemple de Brunei et du Guatemala.


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