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L’Europe, souvent perçue comme un nain militaire, ne serait-elle pas un géant politique, en sa qualité de productrice de normes mondiales ?
« L’Europe, souvent vue par les Européens comme un acteur faible et sans moyens, est en réalité perçue comme un acteur influent sur la scène mondiale, moins à travers la force de ses armes que celle de ses normes.» Pour Zaki Laïdi, de l’IEP-Paris, l’Europe, souvent brocardée pour son incapacité à se doter d’une puissance militaire à la hauteur des enjeux mondiaux, a en revanche acquis un poids décisif en matière de normes. Certaines normes européennes dépassent déjà les frontières de l’Union : les nouvelles normes comptables internationales et le protocole de Kyôto sont passés sous les fourches caudines de l’Europe.
Historiquement, le projet européen s’est développé autour de normes communes négociées. Elles représentaient le moyen de lier durablement le destin d’États qui entendaient rester souverains tout en abdiquant une partie de leur souveraineté. N’étant pas un État, l’Europe n’a pas accès aux outils de la politique régalienne. Elle ne peut produire que de la norme comme source d’influence. Parmi les grands ensemble géopolitiques mondiaux, c’est l’acteur qui a le plus intérêt à défendre la norme, et pas simplement quand celle-ci va dans le sens de ses intérêts.
Selon Z. Laïdi, c’est en fixant des normes de référence pour le reste du monde, notamment à partir de son marché unique, que l’Union européenne a pu renforcer son influence dans le monde. L’Europe serait-elle alors un empire réglementaire capable de faire jeu égal avec les grandes puissances d’aujourd’hui et de demain ? De plus en plus, l’Union répand ses normes non par consentement mutuel mais la base d’un rapport de force : c’est le cas par exemple pour les conditions d’adhésion imposées aux nouveaux entrants. Plus généralement, la mondialisation a contribué à renforcer le pouvoir des normes.
La puissance normative du marché européen
« Dans un monde globalisé, chacun a intérêt à ce que les normes reconnues à l’échelle mondiale soient les plus proches de ses intérêts ou de sa vision puisqu’il devient difficile de se protéger par les moyens classiques. D’où l’importance décisive des normes dans la régulation des affaires du monde », argue Z. Laïdi. Les frontières entre le marché européen et le marché mondial deviennent nécessairement plus floues. Dès lors que les normes européennes se révèlent, par la force des choses, les plus élevées du monde – comme c’est le cas pour la législation Reach sur les produits chimiques –, tous les agents économiques sont tenus de se mettre aux standards européens pour avoir une chance d’y pénétrer. « La puissance du marché européen et le relèvement considérable de ses normes constituent en réalité la première source de puissance de l’Europe. » Ce pouvoir de contrainte s’est manifesté également en matière de règles de concurrence, par exemple en 2001 quand, sur la base d’un pouvoir d’extraterritorialité, la justice européenne a interdit de fait la fusion de deux firmes américaines (General Electric/Honeywell Bull). En 2007, cette même justice européenne a condamné Microsoft pour avoir éliminé toute concurrence sur le marché des systèmes d’exploitation, en refusant à ses concurrents l’accès à un certain nombre d’informations techniques relatives au système Windows. L’entreprise a été condamnée en Europe alors qu’elle ne l’est pas aux États-Unis. Surtout, il est intéressant de noter que l’entreprise plaignante était… américaine, considérant peut-être plus facile de faire appel à l’Union européenne qu’à la justice américaine pour faire valoir ses droits. Conclusion : « Ce qu’il faut à l’Europe, c’est moins une puissance militaire qu’une vision à la fois commune et globale de ses intérêts. La démarche normative qui est la sienne peut y contribuer. »
Benoît Richard / Revue Sciences Humaines
www.portedeurope.org/spip.php?article3557&lang=fr
